René Hochwelker
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De:
Hochwelker (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000574087
(source JORF)
nomination
27 Septembre 1998
27/09/1998